L’organisation académique des CHSCT a été proposée et votée en CTA. La répartition des compétences est proposée suivant le schéma de gestion des personnels.
– REPARTITION DES SIEGES
En fonction des résultats des élections aux CTA /CTSD
1. CHSCT Académique :
FSU : 4 sièges FO : 1 siège
UNSA : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège
2. CHSCT 22 :
FSU : 4 sièges FO : 1 siège
UNS A : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège
3. CHSCT 29 :
FSU : 4 sièges SGEN-CFDT : 1 siège
SUD EDUCATION : 1 siège FO : 1 siège
4. CHSCT 35 :
FSU : 4 sièges FO : 1 siège
UNSA : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège
5. CHSCT 56 :
FSU : 6 sièges SUD : 1 siège
– REPARTITION DES COMPETENCES
Entre le niveau académique et les départements
– Niveau académique:– Compétences sur les personnels des collèges et des lycées, des CIO
– Compétences sur les personnels du rectorat
– Compétence générale sur l’élaboration du rapport et du programme
annuel (avec approbation)
– Niveau départemental :
– Compétences sur les personnels du premier degré (écoles)
– Compétences sur les services administratifs du département (direction
académique, circonscriptions d’IEN)
– Eléments de cohérence :
- Participation des présidents et des secrétaires des CHSCTD aux séances du
CHSCTA concernant la présentation du rapport et du programme annuels - Transmission des P.V. des réunions : Du niveau académique au niveau départemental (aux présidents et aux secrétaires) Du niveau départemental au niveau académique (au président et au secrétaire)
- Règlement intérieur
- Formation
- Participants obligatoires:
– médecin de prévention,
– assistant ou conseiller de prévention,
– inspecteur santé et sécurité au travail,