(à partir du 01/09/2015)
Décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
articles1-2-4-8
Jusqu’au 01/09/2015)
– Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré.
Version consolidée au 05 avril 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302140
Jusqu’au 01/09/2015)
– Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
Corps concernés (liste des décrets par corps ex : certifiés, professeurs d’EPS…) (art 1), Missions, temps de service (art 2), Compléments de service (art 4), Pondération REP+ (art 8) …
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id