Comité hygiène et sécurité et conditions de travail : qu’est-ce que c’est ?

Comité hygiène et sécurité et conditions de travail

– CHSA= Comité hygiène et sécurité
– CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
– DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements,premier et second degré.
– ACMO= Agent chargé de la mise en oeuvre des règles hygiène et sécurité.

– Le contexte : la loi Auroux de 1982 transforme pour tous les secteurs professionnels les CHS en CHSCT, ce qui veut dire en clair qu’elle leur donne des pouvoirs de contrôle et de préconisation en matière de santé et sécurité au travail et qu’elle permet au CHSCT de s’occuper des risque psychosociaux liés au travail : souffrance au travail, travail empêché, harcèlement, etc…
Bien sûr ( !), il faut attendre 2009 pour que cette transformation soit actée dans la fonction publique, seulement 17ans… Et encore, les pouvoirs l’éducation nationale.

Donc un des enjeux du moment est de faire valoir ces compétences renouvelées des CHS en matière de risques psycho-sociaux, surtout au moment où les contre réformes aggravent les risques de santé des personnels en détériorant nos conditions de travail à tous les niveaux (académique, départementaux et d’établissements) Pensons aux
profs stagiaires, aux agents dont on rogne les pauses par souci d’économie,
au stress lié à la violence que l’augmentation de la pauvreté et l’abandon des politiques éducatives fait exploser, etc.

Conditions de travail : ne pas plier !

Les CHSCT dans l’Éducation nationale sont des instances plus paritaires : les
représentant-es du personnel, désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité en Comité technique, y ont seul-es le droit de vote. Par ailleurs, les avis émis par un CHSCT, comme les procès-verbaux de ses séances, sont autant de preuves pouvant être opposées à l’employeur en cas d’action juridique.

Un autre droit important dont dispose le CHSCT est le droit d’alerte qui oblige l’employeur à apporter une réponse à une situation estimée
potentiellement dangereuse par les représentant-es du personnel. Pour cela, les syndicalistes intervenant en CHSCT, ou le sollicitant, peuvent
s’appuyer sur les registres santé et sécurité au travail, obligatoires dans tous les services et tous les établissements scolaires et universitaires.

Le CHSCT peut aussi déclencher des enquêtes sur le lieu de travail. Ce qui permet de parler des conditions de travail réelles des personnels pour mettre l’administration devant ses responsabilités. C’est en tout-cas dans cette optique de contre-pouvoir que Sud éducation compte user de cettenouvelle instance.

La prise en compte des conditions de travail en CHSCT est un point d’appui pour notre syndicalisme : elle permet de porter la question dudes CHSCT sont tellement rognés que Solidaires refuse de les signer.
– L’’enjeu n’est pas mince au moment où les gouvernements néolibéraux cherchent à casser les services publics y compris en s’attaquant à la santé mentale des fonctionnaires (voir ce qui s’est passé à France Telecom). En 2010, évidemment, pas encore de décrets d’application dans

travail, de son sens, de son organisation, au sein même de ces instances, face à l’employeur. C’est l’occasion d’y dénoncer les restructurations, d’y mettre en accusation les dérives du management capitaliste dans le service public d’éducation comme le poids néfaste de la soumission hiérarchique et de pointer leurs conséquences pour les personnels. Tout en continuant, toujours, d’articuler cela avec l’action collective, avec les luttes et le rapport de force.

Un autre droit important dont dispose le CHSCT est le droit d’alerte qui oblige l’employeur à apporter une réponse à une situation estimée potentiellement dangereuse par les représentant-es du personnel. Pour cela, les syndicalistes intervenant en CHSCT, ou le sollicitant, peuvent s’appuyer sur les registres santé et sécurité au travail, obligatoires dans tous les services et tous les établissements scolaires et universitaires.

Le CHSCT peut aussi déclencher des enquêtes sur le lieu de travail. Ce qui permet de parler des conditions de travail réelles des personnels pour mettre l’administration devant ses responsabilités. C’est en tout-cas dans
cette optique de contre-pouvoir que Sud éducation compte user de cette
nouvelle instance.

AGIR Quelques pistes pour débuter

-Il n’est pas toujours évident de savoir par où et par quoi commencer quand on veut agir sur ses conditions de travail. L’administration vous donnera vite du “tout va très bien madame la Marquise”… Mais il y a souvent, si ce n’est toujours, quelques petites choses à faire en préalable qui faciliteront l’intervention des personnels par la suite.

Premières démarches

– Il faut d’abord s’assurer qu’un registre santé et sécurité au travail (SST) est disponible dans votre école, établissement ou service. S’il n’y en a pas : il faut solliciter le syndicat départemental ou académique SUD éducation pour qu’il écrive un courrier circonstancié au supérieur hiérarchique concerné : IEN, Chef d’établissement ou de service, Recteur, Dasen, Président d’Université…

– Vous pouvez toutefois, avec ou sans registre SST, en profiter pour faire votre demande de visite médicale du travail quinquennale obligatoire
(dont on ne vous a jamais parlé bien entendu). Pour cela, vous pouvez utiliser le courrier-type reproduit dans le chapitre précédent de cette
brochure. Mais c’est aussi bien si vous en discutez avec quelques collègues pour les convaincre de faire la même démarche que vous, au même
moment…

– Vous pouvez aussi vérifier que les noms et coordonnées des représentant-es en CHSCT (académiques, départementaux, d’université
ou de service), et, le cas échéant dans les EPLE, de la CHS, sont affichés dans les principaux lieux de votre école ou établissement : salle de repos, notamment.

– Si ce n’est pas le cas, pareil, sollicitez le syndicat SUD éducation pour qu’il interpelle votre chef sur cette absence qui est une infraction caractérisée au code du travail.