Refus de temps partiel

Dans le 1er degré, le Directeur Académique du Morbihan refuse actuellement massivement des temps partiels aux enseignants car elle n’a pas assez de personnels à la rentrée à mettre dans les classes. C’est d’autant plus inacceptable que ces temps partiels sont souvent demandés par les personnels parce que les conditions de travail sont difficiles et que c’est la seule solution qu’ils ont trouvé pour supporter la charge de leur classe. Ces refus de travailler à temps partiel ne peuvent qu’entraîner une multiplication des accidents et des arrêts de travail l’année prochaine.

Il existe des possibilités de contester ces décisions administratives. Deux recours sont possibles. SUD éducation 56 invite les collègues en cas de refus de s’emparer de cette possibilité et de ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficultés ou de doute.

– Recours CAPD : la prochaine CAPD est prévue le 30 juin 2022. Lors de cette instance les recours pour les temps partiels seront traités. Il s’agit donc par l’intermédiaire de ce recours CAPD de saisir la CAPD (voir modèle ci-dessous). Vous devez l’envoyer (par courrier) à l’administration ainsi qu’à SUD éducation 56 (par mail). Chaque situation sera donc évoquée en CAPD et l’administration se doit de motiver son refus.

recours_CAPD-temps_partiel

– Recours gracieux : cette démarche permet de faire démarrer une procédure éventuellement au Tribunal Administratif. Elle est à adresser au DASEN sous couvert de votre IEN. Le Directeur Académique doit à réception vous donner une réponse dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, sa réponse est considérée comme négative.

Il est important aussi que vous envoyez le double à SUD éducation 56 (par mail). voir modèle ci-dessous) :

Recours_gracieux-temps partiel

Vous pouvez envoyer ces deux courriers en même temps par voie postale avec accusé de réception à :

Monsieur le DASEN du Morbihan-3 allée du général Le Troadec – CS 72506-56019 Vannes Cedex