Élections professionnelles : pour qui on vote ?

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On vote pour nos représentant·es dans les instances à différents échelons, le plus souvent national, académique et départemental.

Pour les  titulaires :
• CSA ministériel (tous les personnels du ministère)
• CSA de proximité académique (tous les personnels de l’académie) ou d’établissement (université par exemple)
• CAP (Commission administrative paritaire) nationale, académique ou départementale (CAPD pour les PE).

Cas particulier : les personnels enseignants du 2d degré (certifié·es, agrégé·es, PLP, PEPS), CPE et Psy-EN votent pour la CAPN et la CAPA donc un total de 4 scrutins.

Pour les non titulaires (AED, AESH, autres contractuel·les…) :
• CSA ministériel (tous les personnels du ministère)
• CSA académique (tous les personnels de l’académie)
• CCP (commission consultative paritaire)

Pour savoir pour quel scrutins tu dois voter en fonction de ton statut : mode d’emploi sur le site de la fédération SUD éducation

Le CSA ministériel c’est quoi ?

Le Comité Social d’Amdministration ministériel sert à déterminer la représentativité nationale des organisations syndicales du ministère. Il est compétent pour toutes les questions relatives à la politique éducative, aux statuts des personnels, et à l’organisation du système éducatif.

Une formation spécialisée est consultée sur la question des conditions de travail. Elle remplace le CHSCT ministériel.

Des élu⋅es SUD éducation au CSAMEN, c’est la garantie que les revendications des personnels seront portées devant le ministre.

La liste SUD éducation pour le CSA ministériel : liste CSA MEN

Le CSA académique c’est quoi ?

Le Comité Social d’Administration académique détermine la représentativité des syndicats au niveau académique.

Il est compétent pour toutes les questions relatives à la politique éducative, aux statuts des personnels, et plus généralement toutes les questions qui touchent à l’organisation du système éducatif. C’est aussi en CSA que les grilles de salaires des personnels contractuels sont présentées.

Une formation spécialisée est consultée sur la question des conditions de travail. Elle remplace le CHSCT académique.

SUD au CSA académique, c’est l’assurance d’avoir des collègues qui jouent la transparence sur les moyens et les suppressions de postes quand l’administration joue l’opacité.

La liste SUD éducation Bretagne pour le CSA académique : bulletin CSA BRETAGNE

La CAPD c’est quoi ?

La Commission administrative paritaire départemental est compétente notamment pour étudier les recours des PE contre :

  • le licenciement ou le refus de titularisation ;
  • les questions de télétravail ;
  • le refus d’utilisation du CPF ;
  • le refus de temps partiel.

Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l’administration envisage une sanction disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.

Vos élu⋅es SUD en CAPD rappelleront sans relâche les textes à respecter par l’administration, et défendront l’égalité de traitement entre collègues.

La liste SUD éducation 56 à la CAPD : bulletin CAPD PE (7 sièges)

La CCP c’est quoi ?

Les Commission Consultative Paritaire des personnels d’accompagnement et de surveillance sont consultées sur les questions de licenciement à l’issue de la période d’essai.

Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l’administration envisage une sanction disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.

Vos élu⋅es SUD en CCP défendront les personnels face à l’arbitraire de l’administration.

La liste Sud éducation CCP AED et AESH (surveillance et accompagnement) : bulletin CCP contractuels surveillance accompagnement BZH

La liste Sud éducation CCP contractuels administratif : bulletin CCP contractuels administratifs BZH

La liste Sud éducation CCP contractuels enseignants : bulletin CCP contractuels enseignants BZH

La CAPA c’est quoi ?

La Commission administrative paritaire académique est compétente notamment pour étudier les recours contre :

  • le licenciement ou le refus de titularisation ;
  • les questions de télétravail ;
  • le refus d’utilisation du CPF ;
  • le refus de temps partiel.

Les commissions paritaires doivent impérativement être consultées quand l’administration envisage une sanction disciplinaire supérieure à la suspension sans traitement durant trois jours.

Vos élu⋅es SUD en CAPA rappelleront sans relâche les textes à respecter par l’administration, et défendront l’égalité de traitement entre collègues.

La liste SUD éducation CAPA : bulletin CAPA second degré BRETAGNE V2

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