Compte-rendu de la CAPD du 2 février 2023

CAPD 2 février 2023

Déclaration liminaire de SUD éducation – CAPD 2 février

7 élu-es + 4 suppléant-es, 4 représentant-es de l’administration (pas d’IEN)

Règlement intérieur

Adoption du règlement intérieur, intégrant le droit de participer aux débats pour les suppléants qui ne sont pas là en remplacement d’un-e titulaire.

L’administration confirme la nécessité que les représentant-es du personnels fassent une demande d’autorisation d’absence quand ils et elles sont convoquées, pour d’obscures raisons administratives.

Examen d’une demande de recours pour l’appréciation du rendez-vous de carrière

3 recours gracieux ont été acceptés, 1 saisine de la CAPD

La demande est acceptée (passage de très satisfaisant à excellent), car la personne a fait de l’intérim de direction et l’IEN a donné un avis favorable pour son inscription sur liste d’aptitude. Le DASEN veut encourager les personnes qui s’investissent, d’autant plus qu’il s’agit d’une collègue qui travaille dans une toute petite école (multi niveau +++)

Congés de formation professionnelle (CFP)

L’administration ne dispose pas encore du budget de « mois » à distribuer. Le DASEN confirme qu’il va suivre les priorités fixées par l’employeur (breton, FLE, élèves à besoins particulier).

Les organisations syndicales insistent sur le fait que les collègues doivent pouvoir choisir leur formation. Si l’institution a tant besoin de ces compétences, elle devrait former ses agent-es en formation continue (avec un traitement à 100 % et non pas 85 % dans le cas du CFP). Les organisations syndicales insistent pour le respect du barème dans l’attribution des CFP.

Questions diverses

Actualisation du taux d’ISSR et régularisation de divers salaires : mise en paiement sur la paie de janvier avec effet rétroactif, d’autres mises en paiement sur la paie de mars.

Formation des directeurs pour l’accès à la liste d’aptitude

Directeurs susceptibles d’être nommés vont avoir une formation de 2 jours en mars sur le temps de classe, avant d’être inscrits sur la liste d’aptitude

Question : est-ce que la formation de 5 semaines sera toujours effective ? Le DASEN ne sait pas.

Remplacements

Les organisations syndicales regrettent que les remplaçant-es soient pris-es pour les constellations alors qu’il y a beaucoup d’absent-es.

Le DASEN dit que « on remplace plus », « on est plus efficient ». D’après le DASEN : on oscille entre moins de 10 et 20 classes non remplacées par jour, en essayant de faire en sorte que le non remplacement ne dure pas dans le temps.

Quand les organisations syndicales font état de la souffrance des personnels et de la désorganisation générée dans les écoles par les difficultés de remplacement, le DASEN répond « il faut objectiver ». (il veut plus de chiffres !).

Les organisations syndicales demandent que les chiffres des remplacements soient communiquées, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus par les remplaçants.

Le DASEN affirme qu’il continuera d’essayer d’augmenter le nombre de BD. Comment cela sera-t-il possible avec 10 suppressions de poste sur le département ?

Grève

Les organisations syndicales rappellent qu’il est illégal de demander aux directeurs d’école de faire remonter les listes d’AESH grévistes.

L’administration répond que les modalités de recensement des grévistes doivent être harmonisées avec les autres départements, et que c’est pour ça qu’ils ont fait cette demande aux directeurs.

La secrétaire générale évoque une perspective de dématérialisation de la gestion des PE grévistes.