De nombreux points crispent les professeur·e·s des écoles depuis quelques temps. L’un de ceux qui revient régulièrement concerne les 108 heures et leur respect par la hiérarchie.
La méconnaissance des textes législatifs par beaucoup d’entre nous permet aux personnels encadrants d’en abuser.
Voici donc les décrets et notes de service à connaître pour faire respecter nos obligations réglementaires de service.
1 – Temps de travail des enseignants du 1er degré
Le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017 régit le temps de travail obligatoire des enseignants du 1er degré.
A la question « C’est sur quels horaires ? », un IEN ne peut donc pas nous répondre « Vous êtes aux 35 heures. » car cela va à l’encontre de ce décret qui est force de loi.
Les enseignants ne sont pas soumis aux 35 heures mais ont pour obligations réglementaires de service (ORS) : 24 heures face aux élèves et 108 heures réparties ainsi :
– RAPPEL : 9 HEURES DE RÉUNIONS D’INFORMATIONS SYNDICALES PEUVENT ÊTRE PRISES SUR LES 18 HEURES DE FORMATION –
Nous vous proposons de remplir le tableau ci – joint pour TOUTES LES HEURES FAITES (vous trouverez le tutoriel juste en-dessous) :
2 – La journée de solidarité
Cette journée est régie par l’arrêté du 4 novembre 2005, fixant l’organisation de la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de l’Éducation Nationale.
A noter :
– elle peut être fractionnée en 2 demi-journées ,
– elle est consacrée à la concertation sur le projet d’école,
– la date est fixée par l’IEN après consultation du conseil des maîtres.
La note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005 précise certains points comme celui concernant le délai d’information de la (des) date(s) de cette récupération de jour de solidarité : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. »
Par conséquent :
→ la journée de solidarité ne peut être une journée de formation.
→ elle doit être organisée en concertation avec les conseils des maîtres.
→ la date (ou les dates, en cas de 2 demi-journées) doit être fixée avant la fin du 1er trimestre : L’ordre de mission doit donc être reçu par les enseignants avant le 31 décembre de l’année en cours.
Il convient donc d’être vigilants sur le respect de ces textes qui ne l’ont pas toujours été par le passé.
Se réapproprier les textes officiels, c’est permettre de défendre ses droits et de refuser ce qui irait à leur encontre.