Si le code du travail ne définit pas de seuil de température maximale au – delà duquel un·e salarié·e est autorisé·e à quitter son lieu de travail, l’article R446-3 du 2 juin 2025 liste les mesures que l’employeur doit mettre en place.
Il doit effectivement prendre les dispositions suivantes :
• Adapter les horaires de travail, lorsque c’est possible, pour éviter les périodes les plus chaudes ;
• Réaménager les locaux ou les postes de travail pour réduire l’exposition à la chaleur ;
• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche, en quantité suffisante : au moins trois litres par jour et par agent·e en cas d’absence d’eau courante ;
• Fournir les équipements adaptés (brumisateurs, ventilateurs, protections solaires, etc.) ;
• Informer les agent·es sur les bons réflexes à adopter face à la chaleur.
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De plus, l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) estime qu’au – delà de 30 °C pour une activité sédentaire, la chaleur peut constituer un risque pour les agents et au – dessus de 33 degrés, c’est un véritable danger !
Lors de cet épisode de canicule, intervenant dès le mois de mai, les seules dispositions prises par notre employeur ont été de relayer les conseils de bon sens connus de tous :
– s’hydrater : mais aucune mise à disposition de sources d’eau fraîche dans les établissements,
– placer les élèves dans un environnement frais : mais aucun aménagement d’un tel espace n’a été anticipé ni réalisé dans la grande majorité des établissements scolaires,
– limiter les efforts physiques : nos élèves luttant contre les températures au – dessus de 30°C dans les classes n’ont, de toute façon, pas l’énergie de les produire.
Nous avons à notre disposition des démarches permettant d’interpeller notre hiérarchie dans ces conditions de températures extrêmes :
– consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour s’assurer que des mesures de prévention de ce risque sont prévues et, sinon, demander la modification du DUERP pour en tenir compte.
– remplir une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) – motif n°11 : Risques liés aux ambiances thermiques – : Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif (mesurer la température dans la classe avec un thermomètre), sans entrer dans l’analyse. On écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations. Il est judicieux de faire des relevés réguliers de température, toutes les heures ou demi-heure dans l’idéal.
– avoir recours au droit de retrait : Avant toute chose, il faut prendre contact avec le syndicat.
Le/la salarié·e est justifié·e à se retirer de son poste de travail s’il/elle estime que la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité et si le fait de se retirer ne crée pas une nouvelle situation de danger grave et imminent pour autrui.
Dans le cas d’espèce, on peut considérer que la présentation de symptômes en lien avec l’hyperthermie peut présenter ce caractère de danger grave et imminent. Notons que la déshydratation et le coup de chaleur peuvent mettre en jeu le pronostic vital.
Dans ce cas, il convient bien de mettre également les élèves à l’abri pour ne pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Toutes les médiations préalables avec l’employeur montreront que les agent·es ont cherché les aménagements possibles pour parer ce risque.
Il est urgent que des mesures rapides soient prises car ces épisodes caniculaires vont être de plus en plus fréquents. Les conseils ministériels, pansements sur une jambe de bois, ne permettent en aucun cas aux élèves d’étudier et aux agents de travailler.
SUD Éducation demande l’amplification et l’accélération de la rénovation indispensable du bâti scolaire et le respect des droits des personnels lors de conditions de températures extrêmes.