En pièce jointe : Note de service no 82-141 du 25 mars 1982 Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux del’Education nationale.
Catégorie : Actualités juridiques
Face aux pressions et tentatives d’intimidation de la hiérarchie – Des réponses à apporter, Des droits à faire valoir.
Sites qui regroupent les textes de loi
•Légifrance •infosdroits
Droits des fonctionnaires
•Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dite loi « Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires.
•Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Voir aussi dans les autres rubriques : 1er degré, 2nd degré, Supérieur, Précaires..
Impact de la RGPP
– Education nationale – Météo France
Mémo juridique – Droit des personnels 1er degré
–Liberté d’expression ! Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats. Tout sujet peut-être abordé dans ces conseils, s’ils restent en rapport avec la vie de l’école, et ne sont ni diffamatoires, ni injurieux. Le devoir de réserve n’existe pas dans la fonction publique (sauf pour les personnels nommés par le…