Comité hygiène et sécurité et conditions de travail – CHSA= Comité hygiène et sécurité – CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail. – DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements,premier et second degré. – ACMO= Agent chargé de la mise en oeuvre des règles hygiène et sécurité. – Le contexte…
Catégorie : CHSCT
Comité hygiène et sécurité et conditions de travail
– CHSA= Comité hygiène et sécurité
– CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
– DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements,premier et second degré.
– ACMO= Agent chargé de la mise en oeuvre des règles hygiène et sécurité.
La visite médicale du travail
Et si l’État assumait enfin ses responsabilités d’employeur ? – Décrets 82-453/95-680 La visite médicale du travail, c’est quoi ? Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de Prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de : — S’assurer que le travail…
Le registre de Santé et de Sécurité au travail
Décret n° 2011-774 Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ? – – C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées,… – Il doit être accessible et dans un lieu non-hiérarchique (en général la loge à l’accueil) ; – Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages…
Documents visite médicale
– Document n°1 : Prise en charge de la visite médicale par l’employeur – Document n°2 : Modèle de courrier à recopier pour la demande de visite médicale du travail -Document n°3 : Le rôle et le champ d’intervention du médecin du travail medecine_du_travail(pdf)
Prochain CHSCT : pour le 5mars nous faire parvenir vos fiches RSST !
Le prochain CHSCT (instance traitant de nos conditions de travail) aura lieu le 5mars ( changement de date ! la DASEN ne pouvant être présente…). N’ hésitez pas à nous faire remonter vos observations, vos fiches RSST et tout ce qui vous semble nécessaire. Le traitement des fiches RSST se fait lors de cette instance.…
Document Registre Santé et Sécurité au travail
Demande de registre modele registre hygiene securite_(pdf) Modèle de RSST : modele registre hygiene securite_(pdf)