Mémo juridique Demi-journée info syndicale 1er degré Conformément à la circulaire n°2014-120 du 16/09/2014, les personnels enseignants du premier degré ont le droit de participer à neuf heures de réunions d’information syndicale pendant les heures de service, à raison de trois demi-journées par année scolaire. Une de ces ½ journées peut être prise sur le…
Catégorie : REUNIONS D’INFORMATION SYNDICALES 1er degré
Modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale
Modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale NOR : MENH1417839C circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 MENESR – DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie – directrices et directeurs…