Catégorie : Répertoire juridique

– Obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

4 de Melle: des sanctions inacceptables!

Du 12 au 16 octobre dernier, nos quatre camarades du lycée de Melle (79) comparaissaient devant un conseil de discipline en raison de leur participation à la grève contre les épreuves de contrôle continu en février et mars 2020. Les 4 de Melle ont reçu les décisions de sanction mercredi 4 novembre : – Un…

Livret d’accompagnement du TZR Septembre 2017

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Affectations, temps de service, missions, indemnités, droits : l’indispensable du TZR- titulaire sur zone de remplacement- le livret d’accompagnement de septembre 2017 Table des matières : I établissement de rattachement administratif II Types d’affectation III Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet IV Que faire lors d’une affectation ? V Vos droits lors d’un remplacement…

TZR : titulaire sur zone de remplacement

Il y a beaucoup de choses à dire sur tous ces enseignants qu’on envoie sur 2 ou 3 établissements sans se soucier de leur condition de travail. Les zones de remplacement sont définies par le recteur mais il faut être attentif à ce que l’établissement de rattachement administratif soit dans votre zone d’affectation et que…

Obligations de service et aux missions des personnels enseignants

(à partir du 01/09/2015) Décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré. articles1-2-4-8 Jusqu’au 01/09/2015) – Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant…