Compte rendu du CHSCT du 11 mai 2017
• Sud éducation 56 a porté au vote la proposition suivante : “ Le CHSCT-D du Morbihan de l’Education Nationale doit donner son avis lors des projets de fusion d’écoles » Proposition votée à l’unanimité des organisations syndicales ( 7/7 ). Le chsct donnera un avis pour les projets de fusion d’école. Il apparaît, en effet, que certaines fusions d’école, en particulier, lorsqu’elles sont prononcées malgré les avis négatifs des conseils d’école, présentent un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des personnels. • Le rôle du registre RSST va être rappelé aux inspecteurs de circonscription. Les faits de violence d’un élève envers un enseignant, même si il souffre de troubles du comportement, trouvent toute leur place dans le Registre Santé et Sécurité au travail. Le supérieur hiérarchique, l’inspecteur dans le 1er degré, doit proposer une réponse et transmettre cette fiche au chsct départemental. Sud éducation56 continuera à dénoncer toute entrave à l’utilisation des registres Santé Sécurité au travail dont le syndicat aura connaissance .
• Le document Unique des CIO du département a été fait. Les principaux risques identifiés sont les risques routiers, les risques physiques et les risques psycho-sociaux (accueil du public, stress lié à des pics d’activités qui augmente la charge de travail ). Des formations à la gestion de conflit, aux Troubles Musculo Squelettiques et aux Risques Psycho-sociaux ont été proposées par les Assistants de Préventions départementaux. • Un groupe de travail va voir le jour pour produire et écrire un protocole d’alerte ( utilisation des registres ,contact des élus du CHSCT,…) Ce protocole sera diffusé à tous les collègues. • Les inquiétudes des enseignants du Lycée Lesage concernant la réfection du bâtiment F ont été transmises à Mme FAVREAU, directrice académique et présidente du CHSCT. Elle s’est engagée à prendre contact avec la principale de l’établissement. • Au BO N°15 du 13 avril 2017 , de nouvelles dispositions concernant les PPMS ont été précisées : Sud éducation 56 veillera à ce que les équipes d’écoles et les directeurs ne soient pas encore une fois surchargées par des tâches qu’ils ne maîtrisent pas. Il faudra que les conseillers de prévention de circonscription et le référent sécurité départemental aident à leur réalisation.
• Les demandes de voyage et de sorties scolaires seront à renseigner en ligne sur le bureau numérique du directeur.
Il faudra à présent 2 PPMS , 1 pour les risques majeurs et 1 autre pour les risques attentats. Des exercices différents devront être organisés dans les établissements.