Nous avons donc été reçus par la DASEN et Mme Lémet après de nombreuses demandes de notre part.
Dans le compte rendu ci-dessous, les questions posées par SUD éducation 56 sont soulignées, les réponses de l’administration sont en italiques et l’analyse de SUD éducation 56 en caractère gras.
Ce compte rendu se décline en trois parties : -un bilan chiffré
-la situation des AVS en CUI
-la situation des AESH
Bilan chiffré notifications et nombre d’AVS sur le département
Demande nombre de notifications et d’AVS en CUI et AESH :
Chiffres 1er 2nd degré (public /privé)
1860 élèves accompagnés (+260) 21230 H de notifiées 686 AESH (dont 116 CDI) 325 AVS en CUI
Analyse de Sud éducation56 : Les notifications et le nombre de collègues AVS et AESH ne cesse d’augmenter. On peut faire le lien avec la suppression des RASED, les effectifs toujours croissants, le manque de structures spécialisées et le manque de formation continue (pas numérique) sur les questions du handicap ou des troubles de comportements.
Le nombre de contrats AESH en CDI est encore faible bien que ces emplois soient très précaires (temps partiel imposé payé au SMIC).
Certains enfants n’ont pas leur nombre d’heure (défaut de compensation du handicap.)
Il ne s’agirait que de quelques cas à la marge dû à des problèmes de gestion tardive de situation.
Analyse de Sud éducation56 : Sud restera vigilant et fera remonter à chaque fois que les notifications d’heures ne sont pas respectées (ce qui est opposable en droit par les familles). Sud éducation veillera à ce que les AVS mutualisées (équivalent à 6h pour l’administration) ne deviennent pas une règle d’économies budgétaires.
AVS en CUI.
-Sud éducation rappelle l’illégalité de l’annualisation des contrats CUI (24h payé 20H), nous demandons des contrats de 20h payés 20h et le paiement des heures majorées effectuées (toutes les heures au delà de la 2ème heure doivent être 1,25 fois le SMIC)
Quelle est la position dans le Morbihan?
La décision de ne pas suspendre l’annualisation est académique. L’administration attend les éventuels contentieux juridiques.
Analyse de Sud éducation56 : La régularisation légale de tous les contrats risque ne se faire que suite à de contentieux juridiques individuels (qui risque de coûter plus cher à l’employeur !) – Des contentieux juridiques sont déjà en cours avec le lycée Thépôt de QUIMPER dans le Finistère.
Certaines collègues sont prêtes à aller en contentieux juridiques mais craignent que cela ne les desservent pour la reconduction de contrats. Sud les accompagnera et vérifiera que cela ne puisse pas porter préjudice pour une reconduction (ce qui serait discriminatoire et répréhensible pénalement !)
24h43 par semaine couvriraient les réunions mais on ne sait pas d’où sortent ces minutes supplémentaires?
Les 43 minutes correspondent à un temps hebdomadaire pour couvrir les temps hors présence élèves (pour arriver un peu avant, pour préparer l’accueil, accompagner à la sortie, échanger avec les enseignants. )
Analyse de Sud éducation56 : Ce temps est ridiculement bas et non payé selon notre analyse de l’annualisation. Sud éducation revendique un vrai temps de concertation payé en plus et une diminution du temps de prise en charge des élèves 18h comme pour les enseignants.
Quelles sont les conditions de non renouvellement des contrats ? Comment sont traitées les demandes ? Sous quel contrôle des représentants des personnels?
Il n’y en a eu que 3 l’an dernier pour de vraies raisons d’insuffisance professionnelle. Il n’y a pas de contrôle syndical. Les renouvellements sont basés sur les évaluations des établissements.
Analyse de Sud éducation56 : Bien que les chiffres présentés ne font pas état de radiations abusives généralisées La procédure de renouvellement reste opaque et sans contrôle. ?
Restera-t-il des contrats en CUI l’an prochain ?
Une grande partie sera transformée en contrat AESH d’autant que de plus en plus de sortants diplômés arriveront.
AESH
Quelles sont les conditions de conversions en contrat AESH ? Comment sont traités les demandes ? Sous quel contrôle des représentants des personnels?
Pour prétendre à une reconversion en AESH, il faut avoir eu deux ans d’ancienneté (l’administration précise que cette ancienneté peut descendre à 22 mois voire 19 mois). Il n’y a aucun contrôle ou aucun regard des organisations syndicales.
Formation Santé et sécurité au travail. – Y a t-il une formation spécifique sur les risques psychosociaux, les CHSCT, les registres de Santé Sécurité au travail pour ces personnels? Car, ils sont particulièrement exposés.
Non, rien n’a été prévu pour l’instant, mais c’est une idée intéressante….En cas de difficultés importantes, des déscolarisations partielles ont été prononcées par des inspecteurs.
Analyse de Sud éducation56 : L’employeur a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ces salariés. Il a pour devoir d’améliorer les conditions de travail. Les AVS sont particulièrement exposées aux risques psychosociaux voir à des risques de blessures physiques. Toutes les difficultés rencontrées doivent pouvoir être consignées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST). Des formations adaptées doivent être dispensées. Sud éducation interviendra au CHSCT pour défendre les conditions de travail de tous les personnels !
Pourquoi donner la responsabilité à la direction l’organisation des emplois du temps sur AESH nommées sur un établissement avec notif? Cette procédure a été expérimentée cette année et a été lourde. Elle sera revue l’an prochain. Les notifications seront davantage attribuées pour un élève en particulier. Les AESH n’ont pas à être de service de cours dans les écoles.
Analyse de Sud éducation56 : Les enseignant.e.s chargé.e.s de direction dans les écoles ne sont pas les supérieur.e.s hiérarchiques Les emplois du temps devraient se faire en concertation avec l’AVS et l’équipe.
Les missions d’accompagnement des élèves en situations de handicap sont définies, les AVS ne sont pas corvéables à souhait et n’ont pas à exercer certaines tâches (surveillance de cour, tâches administratives si l’élève qu’elles aident est absent …).
Faîtes valoir vos droits ! Syndiquez vous !
Retrouver sur le site de sud éducation56 des fiches synthétiques pour connaître vos droits, c’est ici !