Depuis une dizaine de jours le pouvoir exécutif lance des ballons d’essai concernant la possibilité de passer dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
l’allongement de la durée de l’âge légal de départ à la retraite pour le mener à 64 ans d’ici 2027. Selon plusieurs articles de presse, dont le Canard enchaîné, Macron aurait choisi
l’option d’un amendement au PLFSS pour faire passer sa “réforme”, hypothèse qui fait pourtant tanguer les composantes internes au macronisme.
Avec un tel scénario, impliquant certainement le recours à l’article 49.3 de la constitution, qui permet au gouvernement de faire passer son projet sans vote en mettant en jeu sa
responsabilité, le pouvoir fait a priori le calcul qu’il a plus de chance de réussir maintenant, d’autant que dans les mois à venir les conséquences de l’inflation, en particulier sur
l’énergie, vont se faire encore plus ressentir.
Le calendrier prévisionnel pour le PLFSS :
– 26 septembre présentation du PLFSS en conseil des ministres
– 3 octobre, dépôt au bureau de l’assemblée nationale
– 20 octobre début de la session ordinaire
– Le parlement a au maximum 40 jours, puis le Sénat 20 puis le parlement dix, soit 70 jours au total
Ce calendrier “légal” risque de ne pas être respecté. On peut s’attendre, si cette option se confirme, à ce que exécutif ait la volonté de faire adopter le projet au plus vite “pour faire taire toute contestation”. Cependant le recours au 49.3, qui implique la possibilité du vote d’une motion de censure, qui ouvre le champ de tous les possibles, potentiellement jusqu’à la dissolution de l’assemblée nationale.
Pour le moment, nous devons faire face à plusieurs inconnues :
– le contenu même de la “réforme”, pour le régime général, pour les régimes spéciaux,
– la possibilité légale de mener une telle réforme via un amendement dans le PLFSS : le conseil constitutionnel, s’il était saisi, pourrait retoquer l’amendement comme “cavalier social” : une réforme d’ampleur ne peut normalement être intégrée directement au PLFSS par le gouvernement, il y a eu des tentatives précédentes rejetées (ex réforme de la MSA).